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9 janvier 2025

Comprendre les implications des réformes 2025 pour le marché immobilier

Transformation des diagnostics immobiliers en 2025Avec l'année 2025, le secteur immobilier est confronté à des changements significatifs dictés par de nouvelles lois axées sur la sécurité et l'efficacité énergétique. Ces modifications concernent notamment les processus de diagnostic immobilier et leurs répercussions sur les différents acteurs tels que les propriétaires, locataires et professionnels du secteur.Ajustements clés dans les pratiques de diagnosticAudit énergétique obligatoire pour les biens classés E : Dès le début de l'année, les maisons individuelles et les propriétés en monopropriété classées E doivent subir un audit énergétique. Cette initiative est conçue pour encourager l'adoption de pratiques énergétiques plus responsables.Renouvellement des anciens DPE : Les diagnostics de performance énergétique établis avant juillet 2021 ne sont plus valables, obligeant les propriétaires à effectuer de nouveaux tests pour se conformer aux normes actuelles.DPE collectif étendu : En 2025, l'obligation de réaliser un diagnostic de performance énergétique collectif s'étend aux copropriétés comptant entre 51 et 200 lots, avec un renouvellement tous les dix ans pour assurer une évaluation continue.Exigences pour les locations saisonnières : Les nouveaux meublés touristiques situés dans des zones spécifiques doivent désormais respecter les critères énergétiques rigoureux afin de garantir leur conformité.Introduction du Plan Pluriannuel de Travaux : Toutes les copropriétés et monopropriétés doivent désormais mettre en place un plan pluriannuel de travaux pour une gestion anticipée et planifiée des rénovations futures.Logements classés G : Ces logements, jugés indécents, bénéficient d'une suspension temporaire des obligations de mise en conformité si des améliorations ont été votées.Impact sur le marché immobilierLes réformes de cette année ont un effet notable sur le marché immobilier. Les propriétaires doivent fournir des informations précises et récentes sur leurs biens pour garantir la transparence et se conformer aux nouvelles exigences légales. Les exigences supplémentaires en matière de diagnostics et d'audits énergétiques peuvent entraîner des coûts supplémentaires pour ceux qui envisagent des rénovations.Pour les professionnels, ces changements ouvrent de nouvelles perspectives, notamment en ce qui concerne le conseil et l'accompagnement des clients dans leurs démarches de conformité.Vers une transition écologique et énergétiqueCes réformes visent à intégrer le secteur immobilier dans une démarche écologique à long terme. Le renforcement des normes énergétiques contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à combattre les inefficacités énergétiques.Les modifications apportées en 2025 représentent un pas en avant vers un parc immobilier plus durable et respectueux de l'environnement. Il est essentiel que tous les acteurs concernés se préparent à ces changements pour soutenir une transition fluide et efficace.

Publié le 12 Décembre 2024

Réformes 2024 : ce qui change pour les diagnostics immobiliers

En 2024, le secteur des diagnostics immobiliers a connu des transformations significatives, introduisant des réformes qui influenceront les pratiques futures. Ces modifications concernent directement les propriétaires, les agents immobiliers, et les professionnels du domaine. Cet article explore les changements clés de l'année écoulée et leur impact anticipé pour 2025.Nouveautés dans les diagnostics obligatoires en 2024Révision des classes Énergétiques pour les petites surfaces : depuis le 1er juillet 2024, les logements de moins de 40 m² nécessitent une nouvelle évaluation de leur performance énergétique, nécessitant une attestation délivrée par l'ADEME.Introduction d'une nouvelle mesure de surface : pour les diagnostics de performance énergétique (DPE), la surface habitable a été remplacée par une nouvelle mesure standard, influençant le calcul des performances énergétiques.Formulaire de consentement obligatoire : ce document, que le propriétaire doit remplir, est désormais indispensable pour soumettre un DPE ou un audit énergétique à l'ADEME.Numéro d'Identification fiscale pour chaque bien : chaque DPE doit inclure un identifiant fiscal unique, permettant un suivi précis et individualisé.Accent mis sur les logements de petite tailleLes réformes de 2024 ont particulièrement affecté les petits logements. Les classes énergétiques ont été ajustées selon de nouveaux critères, et une attestation doit être obtenue via le site de l'Observatoire DPE audit, en utilisant le numéro de DPE du bien.Une vision pour l'AvenirLes changements opérés en 2024 visent à établir un cadre plus structuré et transparent pour les diagnostics immobiliers. Avec 2025 se profilant à l'horizon avec de nouvelles obligations, il est essentiel de se tenir informé et prêt à guider vos clients à travers ces évolutions.

9 octobre 2024

L'héritage de l'amiante dans le secteur du bâtiment

L'amiante, autrefois prisé pour ses qualités isolantes et sa résistance, a laissé une empreinte durable sur l'industrie de la construction. Malgré son interdiction en france depuis 1997, ses effets nocifs sur la santé humaine exigent une vigilance continue. Cet article examine les implications techniques et réglementaires de l'amiante dans le secteur du bâtiment.La nécessité du diagnostic amianteHistoriquement, l'amiante a été largement adopté dans le bâtiment en raison de son coût abordable et de ses excellentes propriétés. Cependant, dès les années 1970, ses dangers pour la santé ont été mis en lumière, menant à une interdiction progressive. Les fibres d'amiante, une fois inhalées, peuvent s'accumuler dans les poumons et provoquer des maladies graves des décennies après l'exposition.En conséquence, réaliser un diagnostic amiante est impératif, non seulement comme exigence légale, mais aussi pour prévenir les risques sanitaires. Tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997 doit faire l'objet de ce diagnostic.Quand et comment procéder au diagnostic amiante ?Un propriétaire souhaitant vendre une propriété construite avant juillet 1997 doit inclure un diagnostic amiante dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Ce rapport protège le vendeur des vices cachés et informe l'acheteur des risques potentiels. Pour les immeubles collectifs, un dossier technique amiante (DTA) des parties communes est également requis. Cette obligation s'étend aux bâtiments à usage commercial ou tertiaire.Les propriétaires d'appartements érigés avant la date mentionnée doivent disposer d'un diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) accessible aux locataires. Bien qu'il ne soit pas nécessaire de l'intégrer au dossier de diagnostic technique du bail, ce diagnostic doit être constamment disponible. La mise en location représente souvent une opportunité pour réaliser ou mettre à jour ce DAPP.Avant d'entreprendre des travaux sur un bâtiment ancien, il est crucial de réaliser un diagnostic amiante pour garantir la sécurité des travailleurs. Contrairement au diagnostic avant vente, qui est visuel et non destructif, le diagnostic avant travaux ou démolition est plus approfondi. Souvent, de l'amiante est détecté malgré un diagnostic de vente négatif.Que faire en cas de découverte d'amiante ?Si la présence d'amiante est confirmée, les actions à entreprendre dépendent de l'état des matériaux et de leur usage. Cela peut inclure une évaluation périodique (généralement tous les trois ans) ou des travaux de désamiantage, voire l'isolation des matériaux contaminés.Durée de validité et coût du diagnosticLa validité du diagnostic varie selon sa nature (DAPP, DTA, avant vente, avant travaux). Les diagnostics réalisés avant 2013 doivent être renouvelés. Un diagnostic avant vente doit être mis à jour à chaque transaction pour être au nom du vendeur. En cas de résultat positif, il est nécessaire de consulter l'évaluation de l'état de conservation indiquée dans le rapport.Le coût du diagnostic dépend de la nature et de la complexité du bien, ainsi que du type de mission. En général, il est à la charge du propriétaire.L'héritage de l'amiante demeure un défi majeur pour le secteur immobilier, combinant respect des obligations légales et protection de la santé publique. Malgré son interdiction, l'impact de l'amiante continue d'influencer le secteur du bâtiment, nécessitant une gestion rigoureuse et proactive pour assurer la sécurité de tous.

5 septembre 2024

Les impacts de l'audit énergétique obligatoire en 2025

L'année 2025 représente une étape cruciale pour les propriétaires de biens immobiliers en france, en particulier ceux dont les logements sont classés E sur le diagnostic de performance Énergétique (DPE). En effet, la loi « climat et résilience » impose de nouvelles obligations d'audit énergétique pour ces logements, afin de promouvoir une meilleure efficacité énergétique globale du parc immobilier français.Cadre législatif et objectifsLa loi « climat et résilience » a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'améliorer l'efficacité énergétique des logements. Elle introduit une interdiction progressive de la mise en location des logements énergivores, classés de E à G sur le DPE, avec des mesures et des calendriers spécifiques pour chaque catégorie.Depuis le 22 août 2022, les propriétaires de logements classés F ou G ne peuvent plus augmenter leur loyer sans avoir effectué des travaux de rénovation énergétique. Cette disposition prépare le terrain pour les obligations plus strictes qui entreront en vigueur en 2025.Exigences pour les logements classés E en 2025À partir du 1er janvier 2025, les propriétaires de logements classés E seront tenus de réaliser un audit énergétique. Cet audit a pour but d'évaluer la performance énergétique du bien et de déterminer les travaux nécessaires pour l'améliorer. Il s'agit d'une étape essentielle pour les propriétaires souhaitant continuer à vendre ou louer leur bien.Les travaux recommandés peuvent inclure :L'isolation des murs, toitures et planchers.Le remplacement des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude par des équipements plus efficaces.L'installation de systèmes de ventilation améliorant la qualité de l'air intérieur et réduisant les pertes de chaleur.Conséquences et avantagesL'obligation de réaliser un audit énergétique et de rénover les logements classés E comporte plusieurs avantages :Réduction des émissions de CO2 : en optimisant l'efficacité énergétique des bâtiments, la loi aide à diminuer les émissions de gaz à effet de serre et à limiter les impacts du changement climatique.Amélioration du confort thermique : les travaux de rénovation permettent de réduire les pertes de chaleur et d'améliorer le confort des occupants.Valorisation du patrimoine immobilier : les biens rénovés voient leur valeur augmenter sur le marché immobilier grâce à une meilleure performance énergétique.L'obligation de réaliser un audit énergétique pour les logements classés E à partir du 1er janvier 2025 s'inscrit dans une stratégie globale de transition énergétique et de lutte contre les logements énergivores. Les propriétaires doivent dès maintenant se préparer à ces nouvelles exigences pour être en conformité et bénéficier des nombreux avantages offerts par une meilleure performance énergétique.

Publié le 12 Août 2024

Anomalies de diagnostic gaz : comment assurer la sécurité de votre maison

Pourquoi la sécurité des installations de gaz est crucialeAssurer la sécurité des installations de gaz est un enjeu majeur pour tous les occupants d'une maison, qu'ils soient propriétaires, locataires ou professionnels de l'immobilier. Comprendre les différents types d'anomalies détectées lors d'un diagnostic gaz est essentiel pour prévenir tout risque. Cet article vise à fournir une vue d'ensemble des anomalies les plus courantes, leur classification et les mesures à adopter pour garantir la sécurité.Catégorisation des anomalies de diagnostic gazLes anomalies identifiées durant un diagnostic gaz sont classées en fonction de leur niveau de dangerosité. Cette classification permet de prioriser les interventions nécessaires.Les anomalies de type a1Les anomalies de type a1 sont les moins urgentes. Bien qu'elles ne posent pas de danger immédiat, elles nécessitent une correction future. Par exemple, l'absence de robinet de commande (C.7-8a1) entre dans cette catégorie. Ce robinet est crucial pour couper l'alimentation en gaz de manière sécurisée en cas de besoin.Les anomalies de type a2Les anomalies de type a2 présentent un danger plus significatif et doivent être corrigées rapidement. Un exemple typique est l'absence d'obturation sur une tuyauterie en attente ou sur un robinet (C.7-8b). Ignorer ce type d'anomalie peut mettre en danger les occupants de la maison.Les anomalies DGI (Danger grave et immédiat)Les anomalies DGI sont les plus critiques et exigent une intervention immédiate. Lorsqu'une telle anomalie est détectée, l'installation de gaz doit être coupée jusqu'à la résolution du problème. Un exemple est la présence d'un about porte-caoutchouc non démontable sur un robinet de commande (C.7-8c).Importance de la prise en charge des anomaliesChaque type d'anomalie, qu'elle soit a1, a2 ou DGI, requiert une attention spécifique et des actions correctives appropriées. La sécurité des installations de gaz est fondamentale pour éviter des incidents graves comme des explosions ou des intoxications au monoxyde de carbone. En identifiant et en traitant ces anomalies, vous contribuez à la sécurité de votre maison et de ses occupants.Quand faire appel à des professionnelsPour toute intervention sur les installations de gaz, il est fortement conseillé de contacter des professionnels qualifiés. Ces experts sont capables de réaliser les travaux nécessaires en toute sécurité, garantissant ainsi la conformité de votre installation et la sécurité de votre maison.

Publié le 05 Juillet 2024

Les étapes à suivre pour réaliser un diagnostic amiante avant de vendre

Comprendre l’importance du diagnostic amianteL’amiante, un matériau longtemps prisé pour ses propriétés isolantes et résistantes, est aujourd’hui reconnu pour sa dangerosité, en raison des maladies respiratoires graves qu’il peut provoquer. En france, son utilisation a été interdite en 1997. Par conséquent, les propriétaires de biens construits avant cette date doivent vérifier la présence d’amiante avant de vendre.Quand le diagnostic amiante est-il nécessaire ?Pour la vente d’un bien immobilierTout propriétaire dont le bien a été construit avant le 1er juillet 1997 doit inclure un diagnostic amiante dans le dossier de diagnostic technique (DDT) pour réaliser une vente sécurisée. Cela permet de bénéficier de la garantie des vices cachés.Appartements : les appartements nécessitent un diagnostic des parties privatives (DAPP) et un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes, disponibles auprès du syndic.Maisons individuelles : les maisons individuelles doivent faire l’objet d’un repérage d’amiante pour obtenir un diagnostic valide avant la vente.Pour la mise en locationLes appartements situés dans des immeubles construits avant le 1er juillet 1997 doivent disposer d’un « dossier amiante-parties privatives » accessible en permanence au locataire, même si ce diagnostic n’a pas besoin d’être joint au DDT lors de la signature du bail.Avant d’effectuer des travauxPour les immeubles construits avant juillet 1997, un diagnostic amiante doit être réalisé par des professionnels avant le début des travaux. Le maître d’ouvrage en est responsable afin d’assurer la sécurité de tous les intervenants.Que faire en cas de présence d’amiante ?Si le diagnostic révèle la présence d’amiante, les mesures à prendre dépendent de l’état de conservation du matériel, noté de 1 (bon état) à 3 (état dégradé). Les actions correctives varient en fonction de cette notation.Durée de validité du diagnostic amianteLa validité du diagnostic amiante dépend de sa date de réalisation :Avant le 1er avril 2013 : un nouveau diagnostic doit être réalisé pour la prochaine vente.Après le 1er avril 2013 : le diagnostic est valable indéfiniment, bien qu’il soit recommandé de le renouveler lors de la prochaine transaction.Faire appel à un diagnostiqueur certifiéPour effectuer un diagnostic amiante, il est nécessaire de contacter un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme accrédité par le comité français d'accréditation (Cofrac). Vous pouvez consulter l’annuaire du ministère de l’Écologie pour trouver un professionnel qualifié dans votre région.